Anne Maquin
Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne Maquin-Camugli
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne Maquin, épouse Camugli
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargée du service du tribunal d'instance de Lens (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Lille
"
JORFTEXT000000760818
(source JORF)
nomination
22 Juillet 1999
22/07/1999
De:
Anne Maquin, épouse Camugli
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Remplace:
Mme Marchand
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Lens
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Béthune
"
tribunal_instance
=
"
Lens
"
JORFTEXT000000193937
(source JORF)
nomination
30 Août 1996
30/08/1996
De:
Anne Maquin
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Legrand
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel
=
"
Fort-de-France
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Fort-de-France
"
JORFTEXT000000536391
(source JORF)
élévation
27 Juin 1991
27/06/1991